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25 mars 2026
Acceptation Des Conditions
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Définitions
Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations définies ci-dessous sauf indication contraire dans le contexte.
- Site web: désigne l'ensemble des pages, contenus et fonctionnalités accessibles via le nom de domaine Zorivaleqon et ses sous-domaines associés pour l'information budgétaire familiale.
- Utilisateur: désigne toute personne physique ou morale qui accède au site web, consulte ses contenus, télécharge ses ressources ou utilise ses services d'information gratuits.
- Contenu: désigne tous textes, images, graphiques, vidéos, outils, ressources téléchargeables, articles et autres matériels publiés sur le site web concernant la gestion budgétaire.
- Services: désigne l'accès aux informations, ressources gratuites, guides et outils fournis via le site web pour aider les familles dans leur gestion budgétaire quotidienne.
Utilisation Des Services
Ce site web fournit des informations générales sur la gestion du budget familial et des ressources gratuites à des fins éducatives uniquement. Les résultats varient selon les situations individuelles. Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique suite à l'utilisation de nos informations ou ressources.
Éligibilité
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Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique suite à l'utilisation de nos informations, ressources ou outils. Les résultats varient considérablement selon votre situation personnelle, vos revenus, vos dépenses et de nombreux autres facteurs hors de notre contrôle.
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Résolution Litiges Juridiction
Ces conditions générales sont régies par les lois françaises et tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.
Arbitrage
En cas de litige découlant de ces conditions, les parties s'efforceront d'abord de résoudre le différend à l'amiable par négociation directe avant d'engager toute procédure judiciaire formelle.
Si la négociation échoue, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français.
Règlement Litiges Ligne Européen
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges pour les consommateurs européens disponible sur le site de la Commission Européenne.
Plateforme Règlement Litiges Européenne: Plateforme Règlement Litiges Européenne
Loi Applicable Dispositions
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la République Française sans égard aux conflits de principes juridiques.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site web à tout moment, sans préavis, pour violation de ces conditions ou pour toute autre raison à notre seule discrétion.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page avec mise à jour de la date indiquée.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et applicables.
Intégralité Accord
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Informations Contact Questions
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes.
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Téléphone: +33 3 62 81 17 80
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date Entrée Vigueur: 25 mars 2026
Version: 1.2